Conditions générales de vente ZiGi

ZiGi est une société commerciale dont le siège social est Hofsingel 12, 3134 VD, Vlaardingen, Pays-Bas inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rotterdam (Pays-Bas) sous le numéro 24394680, gérante Madame Hardonk, n° d’identification à la T.V.A. NL 1360.94.831.B01.

1. Application des conditions générales de vente (C.G.V.)

• Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Les C.G.V.") définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité néerlandaise ou étrangère (ci-après "Le Client") commande et achète les Produits proposés à la vente par ZiGi.

2. Acceptation des conditions de générales de vente (C.G.V.)

• Le fait de commander des Produits implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, propositions commerciales émis par ZiGi.
  
  
• Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande de Produits, manifester sa connaissance et son acceptation des C.G.V. en cochant l'icône "J'approuve et ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente" puis en cliquant sur l'icône "Confirmer la Commande" affichées à l'écran.
  
  
• Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur les Produits quel que soit le lieu de destination des Produits et ce, sous réserve de l’application des conditions particulières figurant sur le Site Web.
  
  
• Aucune condition particulière d'achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de ZiGi, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ZiGi, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

• Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société ZiGi à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société ZiGi ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
  La société ZiGi confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures néerlandaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.
  La société ZiGi dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.
  Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par ZiGi, sauf convention contraire.
  Les commandes payées par virement ne seront traitées qu’à réception des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.
  
  
• ZiGi se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client.

4. Prix

• Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre, exigences particulières du client. Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport.
  Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux néerlandais en vigueur.
  Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 19%.
  Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Vlaardingen (Pays-Bas).
  Le client fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.
  Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport.

5. Annulation des commandes

• Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de ZiGi et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

6. Droit de rétractation

• Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de transport. Les retours sont à effectuer à ZiGi, Hofsingel 12, 3134 VD, Vlaardingen, Pays-Bas dans leur état d'origine non altéré et complets sans avoir été utilise ou lavé (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
  Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.  
  A la réception par ZiGi du produit retourné, ZiGi vérifiera que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, ZiGi procédera dans le délai d'un mois suivant la réception du produit retourné au remboursement du client.

7. Modalité de paiement

• La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. La société ZiGi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus, la société ZiGi se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  
  
  
• Les clients sans carte bancaire Hollandaise, peuvent régler leur commande par virement. Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de la société ZiGi dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l ‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.
  Les produits sont toujours prépayés par le client.
  Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire

8. Frais de livraison

• Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
  Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de ZiGi, la responsabilité de ZiGi ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  

9. Modalités de livraison

• Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société ZiGi ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société ZiGi se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
  Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
  La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

10. Réserve de propriété

• La société ZiGi se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société ZiGi sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

11. Réclamations

• Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la date de réception de la marchandise. ZiGi se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

12. Garantie

• La société ZiGi ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société ZiGi. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
  
  
• La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société ZiGi exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
  La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

13. Force majeure

• La société ZiGi dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, terrorisme, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
  

14. Election de domicile et juridiction - Loi applicable

• L'élection de domicile est faite par ZiGi à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de Rotterdam seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
  Les transactions sont soumises à la loi néerlandaise, les produits vendus répondent aux normes applicables aux Pays-Bas et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation du/des bien/s acheté/s à l’étranger.

15. Informations nominatives

• La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande.

16. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site www.zigi.nl, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ZiGi.
  

17. Intégralité

• Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.